Équipements de protection individuelle (EPI)
L’employeur doit informer de manière appropriée les salariés qui doivent utiliser des EPI :
- des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège,
- des conditions d’utilisation,
- des instructions ou consignes concernant les EPI et leurs conditions de mise à disposition,
- des particularités du site dans lequel ils auront à intervenir.
Le salarié doit suivre une formation adéquate et spécifique à l’utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, comprenant un entraînement au port de l’équipement et éventuellement une formation aux interventions de secours et de mise en sécurité. Ces formations doivent être renouvelées aussi souvent que nécessaire. Le salarié doit être à même de contrôler avant chaque intervention que les équipements sont en bon état et de s’assurer que les vérifications périodiques annuelles ont été effectuées (articles R. 4323-104 à R. 4323-106).
Travaux sur cordes
La réglementation (article R. 4323-89 du Code du travail) insiste notamment sur la nécessité d’une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.
Cette formation doit répondre aux critères généraux exposés dans le Code du travail :
- conditions d’exécution du travail (article R. 4141-13),
- conduite à tenir en cas d’accident (article R. 4141-17),
- conditions de renouvellement de ces formations (article R. 4323-3).
Deux diplômes permettent d’acquérir les techniques de déplacement sur cordes et de maîtriser les règles de sécurité et de prévention des risques d’accident :
- le certificat de qualification professionnelle agent technique cordiste (CATC), anciennement certificat d’aptitude aux travaux sur corde (CATSC) s’obtient après une expérience professionnelle de plusieurs mois et un stage de formation continue organisé par certains Greta ;
- le certificat de qualification professionnelle de cordiste (CQP) se prépare en formation continue après une formation du bâtiment ou d’alpiniste.
Vérification des équipements
L’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’organisation dans le cadre de la politique de prévention de son entreprise pour :
- maintenir tous les équipements en état de conformité, y compris en cas de modification (article R. 4322-1 du Code du travail).
- déceler en temps utile toute détérioration des moyens de protection susceptible de créer un danger pour y porter remède (article R. 4322-2 du Code du travail).
La réglementation prévoit, pour certains équipements de travail, des vérifications initiales et des vérifications périodiques (formation vérification – Voir ICI) ou ponctuelles, afin de s’assurer de leur état (voir les articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du Code du travail). Pour les équipements non visés par les prescriptions réglementaires, il appartient à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires en vue de répondre aux objectifs généraux rappelés ci-dessus.
En ce qui concerne les équipements utilisés pour le travail en hauteur, ces dispositions doivent être respectées avec beaucoup de rigueur compte tenu des risques associés à l’utilisation d’un équipement défectueux.
Équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur sont soumis à des obligations de vérification périodique a minima annuelle pour certains EPI en application des dispositions du Code du travail (articles R. 4323-99 à R. 4323-103) et de l’arrêté du 19 mars 1993.
Ces vérifications ont pour objet de déceler les défectuosités susceptibles d’être à l’origine d’une situation dangereuse.
L’employeur doit, à cette fin, désigner une personne compétente ou un organisme compétent.
Il convient de veiller à ce que les EPI soient stockés dans les conditions prévues par le fabricant et de toujours vérifier, avant leur utilisation :
- qu’ils sont en bon état,
- que les éventuelles observations faites lors de précédentes vérifications périodiques et consignées dans le registre de sécurité (devant être tenu par l’employeur) ont été prises en considération